Comment protéger ses Inventions et Projets innovant ?

Le plus gros succès d’une protection par le secret peut être attribué à coca-cola qui garde encore aujourd’hui sa recette secrète.

 

Les inventeurs, aussi créatif soit-il n’ont pas toujours les réflexes utiles pour protéger leur droit et se rende compte, parfois trop tard, de l’importance de ces protections. 

 

Ancrer dans la blockchain une création confidentielle, lui permettra d’être protégée sous plusieurs formes : 

 

  1. La possession personnelle antérieur

 

 

La possession personnelle antérieur est le droit pour toute personne ayant développée une invention gardée secrète de pouvoir continuer à l’exploiter malgré le dépôt par un autre d’un brevet visant une invention similaire.

 

Le titulaire d’un brevet est censé avoir un monopole d’exploitation sur toute la zone de dépôt sauf à l’encontre des inventeurs pouvant prouver avoir créé cette invention avant et l’avoir gardée secrète. 

 

Le principe de la possession personnelle antérieur s’applique dans 69 états comme par exemple l’Italie, l’Allemagne, la France, l’Espagne, l’Allemagne, la Suisse ou encore l’Angleterre.

Ces pays sont listés par l’Organisation Mondial de la Propriété intellectuelle à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/scp/en/exceptions/ 

 

Si vous ou votre activité commercial est située dans l’un de ces pays alors vous bénéficié de ce type de droit. 

 

En France, ce droit est assuré par l’article L613-7 du code de la propriété intellectuelle. Ce même article précise que ce droit d’exploitation est personnel et qu’il ne peut donc être transmis qu’avec le fonds de commerce, l’entreprise ou une partie qui y est attachée.

 

Ce droit est généralement très utilisé par les inventeurs n’ayant pas les moyens, l’envie ou le temps de déposer un Brevet et qui préfère protéger leurs inventions et le droit d’exploitation qui s’y attache par ce biais. Soleauchain permet d’assurer la protection de ce droit à chaque étape d’évolution de la création.

2. Le secret de Fabrique

Le secret de fabrique protège tout type de procédé de fabrication original offrant un avantage concurrentiel à son détenteur. La violation d’un tel secret est lourde de conséquence en ce qu’elle constitue un délit puni de deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. 

 


3. Le savoir-faire

 

 

Le savoir-faire est constitué d’information de toute nature présentant une valeur économique comme par exemple :

  • Un procédé de fabrication non encore breveté,

  • Une technique marketing

  • Une méthode de gestion

  • Une recette de cuisine

L’information est tenue confidentiel et oblige ceux qui veulent y avoir accès à déverser une somme d’argent.

Ces trois protections ne peuvent s’appliquer qu’aux inventeurs pouvant justifier de la date de leur création. 

En effet, il est certes important de garder le secret sur celle-ci mais également de prouver avoir créé l’invention avant son potentiel concurrent.

 

La blockchain offre la possibilité d’horodater rapidement et pour un faible cout chaque étape du processus créatif ce qui permet non seulement de formaliser l’invention mais également de lui octroyer une protection pour chaque évolution.

 

De plus, ces mêmes preuves seront très utiles au moment d’un éventuel dépôt de Brevet.

 

Afin de préserver le caractère confidentiel de vos secrets, Soleauchain vous offre la possibilité de lui communiquer seulement le hach du fichier que vous souhaitez enregistrer. Cela permettra de rendre illisible votre preuve dans la blockchain seule pour vous qui pourrez y accéder grâce à un lien et/ou l’identifiant unique de la transaction.