Cession v | SOLEAUCHAIN

le droit de commercialiser et d'exploiter ou de faire exploiter les Créations à toutes fins, par tout moyens et sur tout support ;

le droit d'utiliser tout ou partie des Créations aux fins d'exploitations dérivées, notamment en vue de fabriquer et diffuser des produits commerciaux et de les distribuer ;

le droit d'adapter, traduire, modifier, arranger, transformer et corriger les Créations ;

le droit d'associer les Créations avec tous éléments visuels, sonores, et/ou textuels ou l'apposition sur celle-ci par le Cessionnaire de son nom, de sa marque et de son logo et le droit d'intégrer les Création à d'autres créations, base de données oiu logiciels ;

le droit de percevoir une rémunération sur le prêt des Créations ;

le droit de transférer à des tiers l'usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés, selon les conditions et modalités que le Cessionnaire jugera les plus appropriées ;

le droit de préférence sur les Créations futurs du Cédant, qui devra lui en proposer les droits avant toute autre personne s'il souhaite les céder ;

le droit pour le cessionnaire d'effectuer toutes démarches et de procéder à toutes formalités, y compris de renouvellement éventuel, en vue du dépôt et de l'enregistrement des Créations auprès de tout organisme habilité au titre de la propriété intellectuelle ;

le droit de représentation publique et de diffusion des Créations, par tous moyens et sur tous supports, en totalité ou en partie, de quelque nature qu'ils soient, existant ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;

le droit de diffuser, fabriquer, développer et commercialiser les créations en autant d'exemplaire qu'il plaira au cessionnaire pour quelque usage que ce soit et pour toute exploitation ;

le droit de reproduction et d'utilisation des Création en totalité ou en partie, en tout format, sur tout support ou produit de quelque nature qu'il soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existant ou à venir, prévisible ou imprévisibles ;

S LEAUCHAIN

Contrat de cession

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Cession de création

Cession d'actif numérique

Cession de compte de jeux

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