S LOCHAIN

Home
Tokenart
Ancrage
Cession
More

FR

FR

EN

Contrat de cession

Recevez votre contrat de cession spécialement créé pour vos besoins directement par mail prêt à être signé pour seulement 29 euros.

Vous pourrez plus tard utiliser soleauchain comme tiers de confiance.

Cession de création

logiciel, peinture, photographie, savoir-faire, musique, texte etc.

Cession d'actif numérique

La cession d'actif numérique inclue les Bitcoins, les NFT, les ERC20, les ERC721 etc.

Cession de compte de jeux

La cession de compte de jeux inclue tous type de jeux comme GTA, fortnite etc.

Cession de compte social

La cession de compte inclue les comptes de réseau sociaux comme Instagram, Facebook, twitter.

Merci de préciser l'objet de la cession

Choisissez une option

Type d'actif numérique

Quantité en chiffre

Nom du blockchain coin

Quantité en lettre

Nom du Token

Numéro de contrat du Token

Nom de l'oeuvre

Nature de l'oeuvre

Numéro d'ancrage de l'oeuvre

Préciez l'étendue des droits cédés

le droit de commercialiser et d'exploiter ou de faire exploiter les Créations à toutes fins, par tout moyens et sur tout support ;

le droit d'utiliser tout ou partie des Créations aux fins d'exploitations dérivées, notamment en vue de fabriquer et diffuser des produits commerciaux et de les distribuer ;

le droit d'adapter, traduire, modifier, arranger, transformer et corriger les Créations ;

le droit d'associer les Créations avec tous éléments visuels, sonores, et/ou textuels ou l'apposition sur celle-ci par le Cessionnaire de son nom, de sa marque et de son logo et le droit d'intégrer les Création à d'autres créations, base de données oiu logiciels ;

le droit de percevoir une rémunération sur le prêt des Créations ;

le droit de transférer à des tiers l'usage ou la propriété de tout ou partie des droits présentement cédés, selon les conditions et modalités que le Cessionnaire jugera les plus appropriées ;

le droit de préférence sur les Créations futurs du Cédant, qui devra lui en proposer les droits avant toute autre personne s'il souhaite les céder ;

le droit pour le cessionnaire d'effectuer toutes démarches et de procéder à toutes formalités, y compris de renouvellement éventuel, en vue du dépôt et de l'enregistrement des Créations auprès de tout organisme habilité au titre de la propriété intellectuelle ;

le droit de représentation publique et de diffusion des Créations, par tous moyens et sur tous supports, en totalité ou en partie, de quelque nature qu'ils soient, existant ou à venir, prévisibles ou imprévisibles ;

le droit de diffuser, fabriquer, développer et commercialiser les créations en autant d'exemplaire qu'il plaira au cessionnaire pour quelque usage que ce soit et pour toute exploitation ;

le droit de reproduction et d'utilisation des Création en totalité ou en partie, en tout format, sur tout support ou produit de quelque nature qu'il soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existant ou à venir, prévisible ou imprévisibles ;

Pays de validité du contrat

durée du contrat

Type de compte

Nom du compte

Description des éléments de valeurs du compte

Merci de préciser la contrepartie de la cession

La cession est effectuée

Mode de rémunération

Type de rémunération

Montant de la rémunération

Mode de paiement

Nom du compte séquestre

adresse du compte séquestre

Numéro d'identité du comtpe séquestre

Nom du représentant

Merci de préciser l'identité du cédant d'actif numérique (celui qui vend)

Adresse crypto

Email

Nom

Prénom

Lieu de naissance

Date de naissance

Adresse

Représente-t-elle une société ?

Nom de la société

Adresse du siège

N°SIREN

Merci de préciser l'identité du cessionnaire (celui qui achète)

Adresse crypto

Prénom

Nom

Email

Adresse

Lieu de naissance

Date de naissance

Représente-t-elle une société ?

Nom de la société

Adresse du siège

N°SIREN

Loi applicable en cas de litige

Juridiction compétente au litige

Date de signature

Lieu de signature

En cochant cette case vous confirmez avoir lu et accepté lesconditions générales d'utilisations et la politique de confidentialité de Soleauchain.

Merci pour votre commande votre contrat de cession est en cours de rédaction. Il vous sera envoyé par mail dans les plus bref délais.

Vérifiez vos spams.